Ministère de l’expulsion et de la rétention administrative

 

 

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Dans un article publié par le quotidien Le Monde du 24 avril, Brice Hortefeux, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, répondait aux critiques qui se sont exprimées sur sa politique de traitement de l’immigration clandestine, et tout particulièrement les fameux quotas d’expulsions.

C’est d’ailleurs sur ce seul volet de son ministère que porte l’essentiel du débat, les autres domaines, à savoir, l’intégration, l’identité nationale et le codéveloppement, étant totalement évacués, à la fois dans le discours du ministre et dans les réactions adverses qui se sont exprimées ces derniers mois.

Même la question de l’identité nationale ainsi que l’association de cette notion à celle d’immigration dans l’intitulé du portefeuille, semble aujourd’hui oubliée, alors qu’elle avait soulevé dès la création de ce ministère, de vives protestations.

Trois points forts marquent le discours du ministre : la justification de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine, les contrôles d’identité, et le traitement des sans-papiers dans les centres de rétention administrative.

Sur le premier point, le ministre s’appuie sur 4 arguments : d’abord la disparition de 1 800 immigrés clandestins en 2007, les fameux Harraga comme on les appelle en Algérie, morts en mer ; ensuite la nécessité de maîtriser les flux migratoires, pour assurer le succès de l'intégration des immigrés réguliers ; puis la demande exprimée par les pays d’origine de ne pas encourager l’émigration, « de ne pas piller leurs forces vives », selon l’expression du ministre ; et enfin, l’affirmation « que la France a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire".  

En vérité, le seul vrai argument qui justifie les expulsions massives est le dernier point, qui concorde avec la volonté de la politique menée par Sarkozy, d’une immigration choisie, les autres raisons évoquées, étant purement démagogiques. Le ministre s’est d’ailleurs lui-même vanté du fait que pour la première fois depuis une génération, le nombre de clandestins a diminué en 2007, connaissant même une baisse de 6 %. Au total, ce sont près de 110 000 clandestins qui ont quitté la  France depuis 2002.

Seuls les esprits naïfs peuvent donc croire que la tragédie des Harraga, ces brûleurs de frontières qui embarquent sur des rafiots au péril de leur vie, est pour quelque chose dans la politique des quotas. Il en est de même de l’argument de l’intégration, et dont on ne nous a jamais expliqué clairement le rapport avec l’immigration clandestine.

Ces deux arguments procèdent du même tour de passe-passe qui consiste à dire que finalement, les expulsions massives des clandestins ont des objectifs philanthropiques : la compassion à l’égard des Harraga, ou l’intérêt des immigrés réguliers dont il faut assurer l’intégration.

Dans la même lancée, le ministre cite des exemples de régularisation de clandestins, dans le but de montrer que sa politique n’est pas dénuée d’humanisme : celui d'une femme turque malade âgée de 89 ans, ou celui d’une femme béninoise, la veuve d'un Français.

S’agissant des contrôles d’identité, le ministre affirme que dès sa prise de fonctions, il a demandé expressément qu'il n'y ait pas de contrôle au faciès. Une affirmation démentie quotidiennement. En effet, sur quel critère autre que le délit de faciès, les contrôles d’identité se font-ils ?

Mes étudiants étrangers, qui se font régulièrement contrôler, en savent quelque chose, et on ne sache pas que des « blancs », pour utiliser une catégorie raciale, fassent l’objet de la même stigmatisation. A Paris même, à la sortie des métros, les policiers se livrent à de véritables rafles, ciblant les hommes et les jeunes au teint basané, ou comme on disait de manière euphémistique dans les années 80, « aux traits méditerranéens prononcés ».

Brice Hortefeux lui-même a reconnu les objectifs de la politique de l’immigration en donnant les chiffres des expulsions : atteindre le quota annuel des 25000 reconduites aux frontières que le gouvernement s’est fixé.

Seuls les contrôles systématiques sont susceptibles d’atteindre ces chiffres. Un autre de mes étudiants, en situation régulière depuis 13 ans est menacé d’expulsion parce qu’une recherche approfondie a révélé qu’il était entré la première fois sur le territoire français de manière illégale. Pour échapper à un contrôle ou à des poursuites judiciaires, plusieurs sans papiers se sont suicidés, qui se jetant dans un fleuve, qui se défénestrant, qui s’immolant par le feu.

Comment ne pas constater les abus et la brutalité des policiers en pareil cas ?

S’agissant des conditions de détention dans les centres de rétention administrative, le ministre assure qu’elles sont plus libérales que celles des détenus et que les sans-papiers ont des droits.
Or la Cimade, association protestante à caractère oecuménique, spécialisée dans l’aide aux migrants, le seul organisme autorisé à intervenir dans les centres de rétention administrative, a dressé un bilan accablant dans son dernier rapport annuel, publié le 24 avril dernier.

Dans ce rapport, la Cimade dénonce l'instauration de quotas d'expulsion, qu’elle appelle la « course au chiffre » ainsi que les méthodes musclées des policiers, comme les interpellations à domicile, les rafles et les contrôles d'identité, sous des prétextes fallacieux comme la traversée en dehors des clous ou le crachat sur la voie publique.

Au total, ce sont plus de 35 000 étrangers qui ont été placés en centre de rétention en 2007. Parmi eux, 242 enfants, dont 80 % avait moins de 10 ans.

La Cimade dénonce les atteintes aux droits et à la liberté des enfants, et les conditions déplorables des demandeurs d’asile qui ne disposent que de cinq jours après leur arrivée en centre de rétention pour déposer, par écrit, leur requête, alors qu’ils n’ont pas les moyens intellectuels et matériels pour mener ces démarches.  

La Cimade met également l’accent sur la situation des 20 % de détenus roumains dont le pays d’origine fait pourtant partie de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2007. J’avais déjà évoqué le statut de ces Roumains, appartenant pour la plupart au peuple Rom, ces Gens du voyage qui par tradition et aussi parce qu’aujourd’hui la misère les y oblige, tentent de survivre dans les pays riches de l’Europe de l’ouest.

On le voit bien, contrairement aux assertions du ministre, le problème qui se pose n’est pas la contestation de la lutte contre l’immigration clandestine, mais d’une part la politique des quotas d’expulsions qui pousse à la brutalité et aux méthodes abusives des policiers, et d’autre part le traitement inhumain réservé aux détenus des centres de rétention administrative.

Quels que soient les dispositifs mis en œuvre sur le territoire des pays d’immigration pour réguler les flux migratoires, rien ne saurait être fait efficacement si l’ensemble des pays de l’Union Européenne ne faisait tout pour aider les pays d’origine dans leur développement.

Il ne s’agirait plus de faire en sorte que les migrants retournent d’où ils viennent, mais les aider à retrouver le désir de rester. Mais pour cela, il faudrait mettre en veilleuse les intérêts économiques qui justifient les alliances avec les régimes dictatoriaux et corrompus qui maintiennent leurs peuples dans l’oppression et la misère, et soutenir les processus de démocratisation. Un défi qui reste pour l’instant utopique.

 

Leïla Babès le 14/05/2008


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