Quelle liberté de conscience ?

Quelle liberté de conscience ?

Leïla Babès & Michel Renard

Article paru dans Libération le 26 juin 2000.

Dans le cadre de la consultation qu'il a impulsée en direction des musulmans l'automne dernier, le ministre de l'Intérieur a proposé à la signature une "déclaration d'intention" relative au cadre légal de la laïcité . Il s'agit de faire entrer l'islam de France dans le droit commun et, selon les propos officiels, cela : "ne peut faire l'objet d'une négociation". Les musulmans - dont une bonne partie sont citoyens - étaient donc sommés de ratifier un document pour adhérer à un cadre de loi dans lequel, par définition, ils sont pourtant déjà inscrits. La signature du texte fournissait une garantie irrévocable de leur attachement à la République, à la séparation de l'Église et de l'État, aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen relatifs à la liberté de pensée et de conscience. Présentée ainsi, cette redondance légaliste a souvent été jugée discriminatoire, et des musulmans (en particulier les associations de jeunes et de nombreuses personnalités indépendantes) n'ont pas manqué de manifester leur indignation. Le texte a donc été discuté de novembre à janvier. Qu'en est-il sorti ?

Outre un paragraphe additionnel sur les fêtes religieuses, et mis à part la modification du terme "déclaration d'intention" qui a été remplacé par "principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France", le document adopté stipule que les groupements et associations de musulmans reconnaissent "sans restriction" les dispositions énoncées, et notamment celles relatives à la liberté de pensée, de conscience ou de religion, confirmées par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 décembre 1950 (ratifiée par  la France le 31 décembre 1973).

Or, il y a bien une restriction, puisque le texte initial ajoutait que cette Convention "consacre notamment le droit de toute personne à changer de religion ou de conviction". Assimilée à un acte d'apostasie, cette précision sur le droit de changer de religion ou de conviction a été retirée. La nuance peut paraître insignifiante et mineure. Elle ne l'est pas.

En effet, soit le principe de ratification d'un tel document est jugé inadmissible, et l'initiative est rejetée de manière totale; soit la démarche est agréée, et les musulmans approuvent le document sans restriction et sans amendement. L'application de la loi ne se marchande pas.

Or, le retrait de cette phrase est lourd de conséquences. Il laisse entendre que les musulmans déclarent adhérer au principe de la liberté de pensée et de conscience, alors qu'il n'en est rien puisque ce principe est amputé; ou encore qu'ils y acquiescent pour les non musulmans, mais pas pour eux-mêmes. Faut-il rappeler que ce principe s'adresse à tous les citoyens ? Qu'en l'adoptant les musulmans ne sont pas tenus de considérer les apostats et les libres-penseurs comme des musulmans, mais de reconnaître que, dans le principe, ils ont ce droit ?

Cette ambiguïté place les concepteurs et les signataires de ce document en situation de porte-à-faux à l'égard des droits de l'homme au nom d'un implicite droit musulman plus que contestable :

· - les pouvoirs publics, en acceptant d'altérer un texte présenté comme "non négociable", introduisent un état d'exception qui pourrait s'avérer préjudiciable pour l'intégration de l'islam dans le cadre du droit. Rappelons, par ailleurs, que le ministère a même arabisé la consultation en la nommant al-‘istichâra, justifiant ce choix par le fait que le terme revêt une portée et une signification particulière en islam puisqu'il réfère au concept coranique de shûra (consultation). Cette "islamisation" n'avait, à nos yeux, aucune raison d'être. Elle sous-tend, sans mobile juridique sérieux, que le principe de consultation avait besoin d'une légitimation spécifiquement islamique pour être accepté. Le consentement à la restriction sur "l'apostasie" confirme bien l'idée que l'État admet des ajustements au nom d'une sensibilité propre à ses interlocuteurs.

· - les musulmans, en introduisant explicitement des réticences à ce principe, rejettent ainsi clairement une composante fondamentale de la liberté de conscience, rappelant que des questions aussi cruciales que celles de l'apostasie sont loin d'être résolues par ceux qui affirment pourtant depuis des années la compatibilité de leurs convictions religieuses avec les lois de a République. Est-il  nécessaire de préciser que cette sensibilité est loin de représenter l'ensemble des musulmans de notre pays ?

Il ne s'agit pas de faire entrer, dans ce rappel de la loi, des débats sur le statut de l'apostasie qui n'intéressent que les musulmans, mais au contraire de séparer les deux registres. Force est de constater qu'en opérant cette rectification à la baisse, ces musulmans et, à leur suite, la puissance publique - garante du respect plénier des libertés fondamentales, légitiment l'éventualité d'une interprétation "islamique" du cadre de droit commun.

Le ministère disait pourtant : "Chaque organisation sera ainsi placée devant ses responsabilités. En effet, le refus de celles-ci - qu'il soit individuel ou collectif - de ratifier ce document signifierait clairement l'impossibilité au stade actuel de voir naître un islam intégré selon les principes de la laïcité. Les pouvoirs publics auraient à le faire savoir publiquement et à dégager leur responsabilité". Admettons que les musulmans, peu préparés à réfléchir aux bases juridiques d'un tel projet d'organisation, aient eu besoin de temps pour mener une large consultation, ne convenait-il pas d'attendre que la discussion soit étendue à d'autres voix et d'autres sensibilités ?

Comme citoyens et comme musulmans, nous affirmons que le principe de la liberté de pensée et de conscience est trop précieux pour être sacrifié sur l'autel de "l'organisation du culte". L'adhésion à la loi ne peut être conditionnée à son interprétation sélective : "si vous ne faites tout pour la liberté, vous n'avez rien fait" (Robespierre).

Cet incident augure mal du devenir de l'islam dans ce pays. Quel serait le sort réservé à tous ceux, apostats (nous disons bien apostats) ou musulmans, qui exercent leur droit à la libre pensée, ou dont les convictions propres sur l'observance religieuse, les normes juridiques ou toute autre question, peuvent être jugées condamnables ? Combien de penseurs musulmans ont été accusés d'apostasie pour avoir seulement défendu les droits de l'homme ou une analyse différente ! Qu'on se remémore le destin de Mahmoud Mohammed Taha (pendu au Soudan en 1985), de l'égyptien Farag Foda (assassiné en 1992), de Nasr Abou Zeid (contraint à l'exil après le verdict de son divorce forcé par un tribunal égyptien convaincu de son apostasie)...

Si d'ores et déjà les représentants des organisations musulmanes considèrent le droit de changer de religion ou de conviction comme un acte d'apostasie, donc passible de la peine de mort, qu'arriverait-il concrètement si des musulmans de notre pays déclaraient leur sortie de la religion, ou simplement exprimaient une opinion différente ? Convaincus que l'islam de France peut s'intégrer dans la République , nous souhaitons que toute ambiguïté soit levée et que le principe du droit à changer de religion ou de conviction soit réaffirmé par une claire adhésion à la suprématie du droit commun sur tout droit communautaire.

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